La France devient le premier pays de l’UE à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans

La France a adopté l’une des réglementations les plus strictes d’Europe en matière d’accès des mineurs aux réseaux sociaux, interdisant aux utilisateurs de moins de 15 ans de posséder un compte sans l’autorisation parentale. Cette législation vise à réduire l’exposition des jeunes aux algorithmes créant une dépendance, au cyberharcèlement, aux contenus préjudiciables, aux troubles du sommeil et aux problèmes croissants de santé mentale liés à une utilisation excessive d’Internet.

Cette mesure fait de la France le premier grand pays de l’Union européenne à adopter une restriction d’âge nationale d’une telle ampleur. Elle fait suite à l’initiative de l’Australie, qui a été le premier pays à instaurer une interdiction aussi large concernant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, et place la France au cœur d’un débat international de plus en plus vif sur la sécurité des enfants en ligne.

Les entreprises de réseaux sociaux seront désormais tenues d’empêcher les enfants de moins de 15 ans de créer un compte sans l’accord parental. Les plateformes devront également recenser les comptes existants qui ne respectent pas ces nouvelles règles et désactiver les profils des utilisateurs qui ne peuvent pas prouver qu’ils remplissent la condition d’âge fixée par la législation.

Les entreprises du secteur technologique ne pourront plus se contenter de se fier uniquement à la date de naissance fournie par les utilisateurs. Elles devront recourir à des systèmes de vérification de l’âge tiers agréés ou à d’autres outils autorisés permettant de confirmer l’âge d’une personne, tout en s’efforçant de limiter la collecte d’informations personnelles non nécessaires.

Les services populaires tels que TikTok, Instagram, Snapchat et X devraient entrer dans le champ d’application de la loi. Toutefois, le traitement définitif réservé aux plateformes combinant des fonctionnalités de réseaux sociaux, de messagerie et de vidéo pourrait dépendre de la manière dont chaque service sera classé au sein du nouveau cadre réglementaire et du fonctionnement de leurs fonctionnalités de partage de contenu.

La loi étend également les restrictions relatives à l’utilisation des téléphones portables dans les lycées français. Ses partisans font valoir que la salle de classe doit être préservée des notifications incessantes, des flux personnalisés et des distractions numériques qui accaparent l’attention des élèves tout au long de la journée scolaire et nuisent à l’apprentissage, à la concentration et aux interactions sociales directes.

Les autorités sanitaires françaises ont alerté sur le fait que de nombreux adolescents passent plusieurs heures par jour sur leur smartphone. Les chercheurs établissent de plus en plus souvent un lien entre une utilisation prolongée des réseaux sociaux et le manque de sommeil, l’anxiété, une baisse de l’estime de soi, la solitude et des comportements en ligne préjudiciables, ce qui renforce la pression politique exercée sur les gouvernements pour qu’ils imposent des mesures de protection plus strictes aux plateformes utilisées par les mineurs.

Le président français Emmanuel Macron a accusé à plusieurs reprises les grandes entreprises technologiques d’exploiter les émotions et les vulnérabilités des jeunes utilisateurs. Défendant cette législation, il a déclaré :

«Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre. Leurs émotions ne sont pas à vendre et ne doivent pas être manipulées, ni par des plateformes américaines, ni par des algorithmes chinois.»

Cette loi française fait l’objet d’une attention particulière à Bruxelles, où les responsables européens examinent l’opportunité d’instaurer des mesures de protection plus étendues à l’échelle de l’Union européenne. Les partisans d’une réglementation coordonnée font valoir qu’un système commun empêcherait les mineurs de contourner les restrictions nationales et permettrait d’établir des normes cohérentes en matière de vérification de l’âge dans tous les États membres.

Le Canada a proposé ses propres restrictions par le biais du projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », qui fixerait l’âge minimum à 16 ans. Contrairement à la France, la proposition canadienne autoriserait les entreprises à proposer leurs services à des utilisateurs plus jeunes si elles prouvent que leurs plateformes intègrent des mesures de sécurité rigoureuses et respectent les normes établies par une Commission fédérale de la sécurité numérique.

Les États-Unis continuent de s’appuyer en grande partie sur la législation des États, car aucune interdiction nationale n’a été adoptée. Des États tels que la Floride, le Texas, l’Utah, l’Ohio et la Californie ont mis en place des contrôles d’âge, des obligations de consentement parental ou des restrictions concernant les fonctionnalités addictives des plateformes, mais de nombreuses mesures ont fait l’objet de recours judiciaires invoquant la protection de la vie privée et celle garantie par le Premier amendement.