Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a décidé de commuer toutes les condamnations à mort prononcées dans l'État, une mesure d'une ampleur sans précédent qui concerne 548 personnes et pourrait constituer la plus grande commutation collective de condamnations à mort de l'histoire des États-Unis.
Les nouvelles peines proposées remplaceraient l'exécution par la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Le bureau de M. Newsom a précisé que ce groupe comprenait 529 hommes et 19 femmes.
Ce changement ne prendra pas effet simultanément pour toutes les personnes concernées. En vertu de la Constitution californienne, la Cour suprême de l'État doit approuver la grâce accordée aux personnes ayant été condamnées pour plusieurs crimes.
L'Associated Press a indiqué que 382 des 548 dossiers nécessitent cet examen. Les 166 autres commutations ne dépendent pas de cet examen portant sur les condamnations pour plusieurs crimes.
Gavin Newsom a justifié cette décision par son opposition de longue date à la peine capitale. Il a déclaré que « l'exécution sanctionnée par l'État est incompatible avec les valeurs de la Californie » et a fait valoir que le système n'avait pas fonctionné de manière équitable.
La Californie n'a procédé à aucune exécution depuis 2006. Gavin Newsom a imposé un moratoire peu après son entrée en fonction en 2019. L'État a par la suite transféré les condamnés à mort des anciennes unités du couloir de la mort de San Quentin vers la population carcérale générale.
L'ampleur de cette mesure dépasse les frontières de la Californie. Le Marshall Project a estimé que cette initiative pourrait réduire de près d'un tiers le nombre de condamnés à mort à l'échelle nationale si la Cour approuvait les affaires restantes. Son analyse des données relatives aux condamnations sur plusieurs décennies a également révélé que les accusés noirs et hispaniques étaient plus susceptibles d'être condamnés à mort en Californie.
Cette annonce a suscité de vives réactions de part et d'autre. Certains procureurs, des associations de policiers et des proches de victimes de meurtres ont estimé qu'une mesure générale ne tenait pas compte des circonstances propres à chaque crime.
Les organisations de défense des droits civiques et d'autres proches des victimes ont soutenu cette initiative, mettant en avant les disparités raciales, les condamnations injustifiées et les longs délais inhérents à la procédure d'appel.
Jess Nichol, dont la sœur Polly Klaas a été assassinée en 1993, a déclaré que l'exécution n'avait « absolument rien à voir avec mon processus de guérison ». Gavin Newsom a ajouté qu'il comprenait également pourquoi d'autres familles pouvaient être en total désaccord.
Ces commutations de peine n'abolissent pas la peine de mort en Californie. Il faudrait que les électeurs la suppriment par le biais d'un référendum, et les procureurs peuvent toujours requérir la peine de mort.
Le futur gouverneur Xavier Becerra a déclaré qu'il maintiendrait le moratoire sur les exécutions, laissant la loi en vigueur dans son ensemble pendant que la cour examine les demandes de Newsom.
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