Des agents blessés lors de l’attaque du 6 janvier intentent un procès pour bloquer le fonds d’indemnisation de l’administration Trump

Ce fonds a été créé dans le cadre d’un accord à l’amiable conclu entre le gouvernement fédéral et Donald Trump concernant la divulgation de ses déclarations fiscales il y a plusieurs années. Au début de cette année, Trump a intenté un procès de 10 milliards de dollars contre l’Internal Revenue Service (IRS) et le département du Trésor, accusant ces agences d’avoir illégalement permis la divulgation d’informations fiscales confidentielles aux médias. Plutôt que de poursuivre la procédure, le ministère de la Justice a négocié un accord comprenant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,776 milliard de dollars destiné aux personnes affirmant avoir été victimes d’une « instrumentalisation » par le gouvernement ou d’enquêtes à motivation politique. Trump et sa famille n’auraient reçu aucun versement financier direct au titre de cet accord.

La plainte déposée par Dunn et Hodges fait valoir que ce fonds constitue une menace directe pour les agents qui ont défendu le Capitole lors des émeutes du 6 janvier. Leurs avocats affirment que le gouvernement récompense en fait les personnes ayant pris part à des violences politiques en leur permettant potentiellement de solliciter une indemnisation financée par les contribuables. Ni la Maison Blanche ni le procureur général par intérim Todd Blanche n’ont exclu la possibilité que des accusés du 6 janvier ayant bénéficié d’une grâce puissent recevoir des indemnités dans le cadre de ce programme. La plainte fait valoir que ce fonds envoie un message politique dangereux tout en augmentant les risques encourus par les agents qui continuent de s’exprimer publiquement sur l’attaque du Capitole et les violences qu’ils ont subies ce jour-là.

Le ministère de la Justice a annoncé la création de ce fonds le 18 mai, le décrivant comme un mécanisme destiné à indemniser les Américains lésés par des poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques et par des fautes commises par les pouvoirs publics. Le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, a déclaré que cette initiative mettrait en place « un processus systématique » d’examen des demandes émanant de personnes estimant avoir été injustement prises pour cible par les forces de l’ordre fédérales ou les procureurs. M. Blanche a fait valoir que ce programme s’appliquerait de manière générale, quelle que soit l’affiliation politique. Toutefois, l’administration n’a communiqué que très peu de détails concernant les conditions d’éligibilité, les plafonds de paiement ou les procédures de contrôle. Une commission composée de cinq membres et nommée par le ministère de la Justice serait chargée de déterminer qui peut prétendre à une indemnisation.

La controverse autour de ce fonds s’est rapidement étendue au-delà du camp démocrate, plusieurs républicains ayant également exprimé leurs inquiétudes quant à la légalité et à l’image de ce programme. Certains législateurs conservateurs se sont interrogés sur la raison pour laquelle l’argent des contribuables devrait servir à indemniser des personnes impliquées dans des affaires judiciaires politiquement sensibles. D’autres ont soulevé des questions de transparence, le ministère de la Justice n’ayant pas révélé publiquement comment les décisions d’indemnisation seraient examinées ou contrôlées. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, et le sénateur Rand Paul figuraient parmi les républicains qui ont publiquement remis en cause la nécessité de cette initiative. Les détracteurs qualifient de plus en plus souvent ce fonds de caisse noire politique destinée à récompenser les alliés de Trump et à renforcer l’argument selon lequel les enquêtes précédentes sur Trump étaient illégitimes.

Malgré les vives critiques, l’administration Trump semble déterminée à aller de l’avant avec cette initiative. Les avocats représentant des clients qui se disent victimes de persécutions politiques auraient déjà commencé à préparer des demandes d’indemnisation, dans l’attente de la finalisation des critères d’éligibilité. Dans le même temps, Dunn et Hodges continuent de demander une injonction d’urgence qui gelerait tout transfert de fonds du département du Trésor vers le département de la Justice pendant que l’affaire suit son cours devant la cour fédérale. L’issue du procès pourrait en fin de compte déterminer non seulement l’avenir du fonds lui-même, mais aussi les limites du pouvoir exécutif pendant l’une des périodes les plus politiquement polarisées de l’histoire moderne des États-Unis.

Le 6 janvier 2021, des milliers de partisans du président américain Donald Trump ont pris d’assaut le Capitole à Washington, D.C., dans le but de perturber la certification de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle de 2020. Environ 2 000 émeutiers ont franchi les barrages policiers et pénétré dans le bâtiment du Capitole, contraignant les législateurs à se confiner pendant plusieurs heures. Plus de 140 policiers ont été blessés lors de l’attaque, notamment des agents de la police du Capitole et de la police métropolitaine. Les enquêteurs fédéraux ont finalement inculpé plus de 1 500 personnes en lien avec ces émeutes, ce qui en fait l’une des plus grandes enquêtes criminelles de l’histoire des États-Unis. Donald Trump a gracié plus de 1 500 de ces émeutiers après avoir repris ses fonctions en 2025.