Meta paiera jusqu’à 17 milliards de dollars pour mettre fin au procès sur la dépendance des jeunes, mais ne reconnaît rien

Meta a accepté un accord à l’amiable historique qui pourrait finalement coûter à l’entreprise entre 16,68 milliards et 17,1 milliards de dollars. Cet accord met fin à un litige sans précédent intenté par 47 États américains, qui accusaient le géant technologique d’avoir délibérément conçu Facebook et Instagram de manière à favoriser des comportements addictifs chez les enfants, tout en omettant de communiquer de manière adéquate sur les risques potentiels pour leur sécurité.

Bien qu’elle ait accepté un accord financier potentiellement colossal, Meta n’a reconnu ni sa culpabilité, ni sa responsabilité, ni aucune faute. Cet accord permet à l’entreprise de continuer à rejeter les principales allégations formulées par les États tout en mettant fin à une bataille juridique qui comportait des risques financiers extraordinaires. Avant cet accord, Meta risquait des sanctions maximales théoriques pouvant atteindre la somme astronomique de 1 400 milliards de dollars.

Cet accord a mis fin de manière inattendue au procès fédéral qui se tenait à Oakland, en Californie, alors qu’il en était à peu près à sa deuxième semaine. Les débats devant la juge fédérale de district Yvonne Gonzalez Rogers avaient déjà soumis la manière dont Meta traitait ses jeunes utilisateurs à un examen minutieux. Cet accord a également empêché le témoignage attendu du PDG de Meta, Mark Zuckerberg, dont la comparution était très attendue.

Les États ont fait valoir que Meta utilisait des techniques de conception comportementale visant à inciter les enfants à revenir sans cesse sur Facebook et Instagram. Les avocats ont notamment mis en avant le défilement infini, les notifications et l’affichage du nombre de « likes », autant de fonctionnalités qui auraient été conçues pour encourager une utilisation compulsive. Meta a réfuté les accusations selon lesquelles ses plateformes auraient été intentionnellement conçues pour créer un comportement addictif chez les jeunes utilisateurs.

La plainte reprochait également à Meta d’avoir enfreint la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) en collectant de manière abusive des informations concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental requis. Ces allégations ont transformé cette affaire, qui portait initialement uniquement sur l’utilisation excessive des réseaux sociaux, en un débat plus large portant sur la vie privée des enfants, la conception des plateformes, la responsabilité des entreprises et la manière dont Meta gère ses jeunes utilisateurs.

Bien que les gros titres aient mis l’accent sur un montant d’environ 17 milliards de dollars, celui-ci correspond au plafond potentiel de l’accord plutôt qu’à un versement immédiat garanti. Meta devrait dans un premier temps verser environ 12 milliards de dollars. Des versements supplémentaires pourraient à terme porter le montant total à une fourchette comprise entre 16,68 milliards et 17,1 milliards de dollars, en fonction de l’évolution de la situation concernant les autres parties mises en cause dans le litige.

L’augmentation progressive du montant maximal à payer dépend en partie de la conclusion ou non, par TikTok, YouTube et Snap, d’accords à l’amiable avec les États, prévoyant des sanctions financières comparables et des modifications des plateformes. En raison de cette structure, le montant final de la facture de Meta reste incertain. L’issue des négociations impliquant ses co-défendeurs pourrait finalement déterminer si son accord à l’amiable avoisinera le plafond de 17 milliards de dollars largement évoqué dans les médias.

Même le montant maximal de l’accord ne représente qu’une fraction de l’exposition théorique de Meta avant le procès. Les documents judiciaires estimaient les sanctions légales maximales potentielles à 1 400 milliards de dollars, un chiffre obtenu en multipliant les amendes possibles par le nombre considérable d’infractions présumées impliquant de jeunes utilisateurs. Les États avaient quant à eux proposé séparément un montant d’environ 200 milliards de dollars, qu’ils jugeaient beaucoup plus réaliste en tant que sanction financière potentielle.

L’accord conclu par Meta impose également des modifications juridiquement contraignantes concernant le fonctionnement de Facebook et d’Instagram pour les mineurs aux États-Unis. Cet accord pourrait avoir des répercussions particulièrement importantes, car Meta est la première grande entreprise technologique à conclure un accord dans le cadre d’une vague plus large de plus de 3 000 actions collectives regroupées, portant sur des allégations selon lesquelles les plateformes de réseaux sociaux auraient porté préjudice aux jeunes utilisateurs.