La cour rejette la requête de Trump contre Clinton et confirme l’amende d’un million de dollars

Une cour d’appel fédérale a rejeté la tentative de Donald Trump de rétablir son procès RICO contre Hillary Clinton et a confirmé une amende de près d’un million de dollars à l’encontre du président Donald Trump et de son avocate Alina Habba, estimant qu’ils s’étaient livrés à un « comportement passible de sanctions » en intentant un procès frivole contre Clinton et l’ancien directeur du FBI James Comey.

Dans son avis, le juge en chef de la Cour d’appel du 11e circuit, William Pryor Jr., a ajouté que les accusations de Trump et Habba « étaient en effet futiles », faisant écho à l’évaluation du juge précédent qui avait traité l’affaire.

La requête de Trump visait à rétablir le procès de 2022 contre Clinton, Comey et d’autres personnes pour des allégations concernant les liens entre sa campagne présidentielle de 2016 et la Russie. Pendant des années, Trump a affirmé que Clinton avait orchestré un vaste complot pour fabriquer de fausses accusations contre sa campagne de 2016 et déclencher des enquêtes telles que celle du procureur spécial Robert Mueller, mais il n’a pas réussi à convaincre le tribunal avec le procès qu’il a intenté en 2022.

Mais le panel d’appel composé de trois juges, à savoir le juge en chef William Pryor Jr., nommé par George W. Bush, Andrew Brasher, nommé par Trump, et Embry Kidd, nommé par Biden, a conclu à l’unanimité que le juge du tribunal de district qui avait initialement statué contre Trump avait correctement pris en compte son « habitude d’abuser des tribunaux » lorsqu’il avait décidé de le sanctionner. La chambre a également estimé que le même critère justifiait les sanctions à l’encontre de son avocate, Alina Habba, et le maintien d’une amende de près d’un million de dollars à leur encontre.

En 2022, Trump a intenté un procès, affirmant qu’Hillary Rodham Clinton, James Comey et d’autres avaient conspiré pour inventer des allégations de collusion avec la Russie pendant la campagne de 2016, ce qui, selon lui, avait nui à sa réputation et à ses intérêts commerciaux. En 2023, le juge fédéral Donald Middlebrooks, nommé par Bill Clinton, a rejeté l’affaire, qualifiant la plainte de 193 pages de « plaidoirie à l’emporte-pièce » confuse et mal structurée.

Middlebrooks a estimé que le procès n’avait pas permis d’identifier une quelconque entreprise coordonnée, n’avait pas allégué d’actes criminels valables, n’avait pas démontré de dommages financiers concrets et avait été intenté hors délai, concluant qu’il servait un objectif politique plutôt que juridique et écrivant : « Cette affaire n’aurait jamais dû être portée devant les tribunaux. Son caractère inadéquat en tant que plainte judiciaire était évident dès le départ. Aucun avocat raisonnable ne l’aurait intentée ».

Donald Trump peut toujours demander une nouvelle audience devant la cour d’appel au complet ou demander à la Cour suprême de se saisir de l’affaire, et lui-même ou la Maison Blanche pourraient encore commenter publiquement la décision du panel d’appel.