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Lundi, la Cour suprême des États-Unis a octroyé une victoire significative à l’ancien président Donald Trump en rétablissant sa candidature à l’élection présidentielle. Cette décision cruciale annule les efforts de certains États, tels que le Colorado, l’Illinois et le Maine, visant à exclure le nom de Donald Trump du bulletin de vote en raison de son implication dans les émeutes du 6 janvier au Capitole, perpétrées par ses partisans.
BREAKING: Supreme Court unanimously rules Donald Trump cannot be kicked off any ballot. https://t.co/VfjJV7k9UH pic.twitter.com/n8KLvUglEC
— NBC News (@NBCNews) March 4, 2024
Au cœur de cette dispute juridique réside l’interprétation de la clause insurrectionnelle du 14e amendement, ce changement constitutionnel, adopté à la suite de la guerre de Sécession, proscrit l’éligibilité des individus impliqués dans une rébellion. La Cour du Colorado a antérieurement jugé que Trump avait encouragé ses partisans à attaquer le Capitole, appliquant ainsi le 14e amendement pour empêcher un candidat à la présidence d’apparaître sur les bulletins de vote pour la première fois de l’histoire.
La décision unanime de la Cour suprême a souligné que les États ne peuvent pas utiliser la clause insurrectionnelle à l’encontre des candidats à la présidence sans une approbation directe du Congrès.
Cela signifie que la décision aura des implications pour des cas similaires à l’avenir.
La Cour était divisée sur la portée de cette décision. Une majorité de cinq juges sur neuf a soutenu que la règle s’applique de manière générale, affirmant qu’aucun État ne peut exclure un candidat à une fonction fédérale du bulletin de vote. Cependant, quatre juges ont estimé que la portée de la décision devrait être limitée au cas spécifique traité par la Cour, plutôt que de s’appliquer de manière générale à tous les cas similaires.
Cette décision de la Cour suprême intervient à un moment déterminant de la compétition pour l’investiture dans plusieurs États, où Donald Trump est largement considéré comme le favori principal.
