Longue, complexe et politique. Voilà comment s’annonce l’affaire pénale contre Nicolás Maduro. Entre la question de l’immunité d’un chef d’État, des preuves classifiées, des témoins à risque ainsi que des enjeux de sécurité nationale et de politique étrangère, la défense de Maduro pourrait faire dérailler la procédure avant même qu’un procès n’ait lieu, rapporte CNN. Cela dit, plusieurs anciens procureurs ont indiqué au média américain que le ministère de la Justice n’aurait inculpé et capturé Maduro que s’il pensait disposer d’un dossier suffisamment solide.
Maduro plaide non coupable
Maduro a comparu devant le tribunal fédéral de Manhattan, lundi dernier, soit deux jours après que lui et son épouse, Cilia Flores, aient été capturés par les forces armées américaines lors d’une opération militaire à Caracas. Ce dernier a plaidé non coupable aux quatre chefs d’accusation le visant: narcoterrorisme, conspiration pour importer de la cocaïne aux États-Unis, possession de mitraillettes et d’armes destructrices et conspiration en vue de posséder ces armes.
L’immunité de chef d’État
Il sera de retour au tribunal le 17 mars, représenté par l’avocat Barry Pollack, spécialiste des affaires de sécurité nationale et de criminalité financière basé à Washington. Pollack a indiqué qu’il pourrait invoquer l’immunité présidentielle pour défendre son client. «Il est très clair que, pour bénéficier de l’immunité de chef d’État, il faut être le chef d’État reconnu diplomatiquement», explique à CNN Dick Gregorie, ancien procureur fédéral basé à Miami. D’autres juristes partagent cette position: les reconnaissances diplomatiques du département d’État américain font pratiquement autorité. Cette défense a par ailleurs déjà été essayée, en vain, par l’ancien dirigeant du Panamá, Manuel Noriega. Ce dernier avait été jugé au début des années 90 aux États-Unis pour trafic de drogue, après une invasion américaine.
Une réélection contestée
Au pouvoir depuis 2013, Nicolás Maduro a été réélu pour la dernière fois en 2024, au terme d’élections contestées. Ainsi, les États-Unis ne le reconnaissent pas comme président légitime. Or, ce sera au système judiciaire américain, potentiellement jusqu’à la Cour suprême, de décider comment cette question d’immunité et de légitimité s’applique dans le cadre du procès. Au tribunal, Maduro a déclaré au juge qu’il était «toujours président» du Venezuela. Son épouse s’est également qualifiée de «Première dame du Venezuela» lors de sa comparution, lundi.
La légalité de l’arrestation
L’ex-chef d’État de 63 ans a également affirmé avoir été «kidnappé» par l’armée américaine. Ce choix de mot est révélateur: son avocat a en effet indiqué qu’il pourrait soulever des questions sur la «légalité» de son arrestation.
La contestation des preuves
Selon CNN, les avocats de Maduro vont contester certaines preuves: ce qu’ils ont le droit de voir pour préparer la défense et quelles informations classifiées peuvent être utilisées au tribunal. Rien que ce processus judiciaire pourrait prendre des mois. Les accusés tentent parfois de forcer la divulgation d’informations sensibles afin que le gouvernement fédéral renonce au procès, soit une tactique appelée «graymail», souligne le média américain.
Les témoignages internes aux réseaux criminels
Selon Michael Nadler, ancien procureur fédéral ayant travaillé sur des dossiers impliquant de hauts responsables vénézuéliens, les affaires de conspiration liée au trafic de drogue reposent fortement sur des témoignages internes aux réseaux criminels: «Il faut quelqu’un dans la pièce avec lui qui dise qu’il savait, qu’il a laissé faire ou qu’il a agi directement», a-t-il indiqué à CNN. Bien que le retrait du pays de Maduro facilite l’émergence de nouveaux témoins, les faire comparaître lors d’un procès peuvent les mettre en danger, ce qui peut rendre le processus difficile, explique Gregorie. L’acte d’accusation contre Maduro est moins précis sur les transactions que d’autres dossiers similaires. Néanmoins, les procureurs ont inclus plusieurs événements concrets, ce qui suggère un accès à des témoins ou collaborateurs proches de Maduro, rapporte CNN. Les événements en question lient M. Maduro à cinq organisations narcoterroristes: les FARC et l’ELN (Colombie), le cartel de Sinaloa et les Zetas (Mexique), et le Tren d’Aragua, chargé de faire sortir la cocaïne du Venezuela.
Des accusations passibles de la perpétuité
Vu la gravité des accusations contre Maduro, ce dernier pourrait faire face à la prison à vie pour trafic de drogues, ainsi que plusieurs décennies supplémentaires pour les infractions liées aux armes. Selon les statistiques judiciaires, dans la plupart des affaires criminelles aux États-Unis, les accusés finissent par plaider coupable, que ce soit avec ou sans accord avec le procureur. Il est également possible qu’une négociation spéciale soit conclue entre les États-Unis et le Venezuela, en particulier si la situation diplomatique avec le Venezuela évolue ou si l’affaire traîne après la fin du mandat de Donald Trump. Cependant, Dick Gregorie estime que, même si des négociations sont possibles, l’affaire ira probablement jusqu’au procès, surtout après avoir mobilisé autant de ressources pour arrêter l’accusé.