L’équipe de Kristi Noem auraient menacé des enfants avec un chien et un pistolet paralysant

Une nouvelle accusation scandaleuse est désormais au cœur d’un procès à Washington, D.C. : selon les avocats, des agents fédéraux auraient utilisé la peur, les menaces et la désinformation pour pousser des enfants migrants non accompagnés à renoncer à leur droit de rester aux États-Unis en signant des documents de « retour volontaire ».

Cette allégation figure dans une requête déposée mardi devant la cour fédérale du district de Columbia, dans le cadre d’un recours collectif impliquant des mineurs guatémaltèques et d’une contestation plus large de la manière dont le gouvernement traite les enfants non accompagnés provenant de pays non contigus.

La requête allègue que les enfants ont été confrontés à cette situation alors qu’ils étaient encore sous la garde des douanes et de la protection des frontières, avant de pouvoir contacter leurs avocats ou leurs proches, et qu’on leur a dit que refuser de signer pourrait entraîner de graves conséquences.

Cette motion découle d’un litige en cours concernant des mineurs guatémaltèques non accompagnés et conteste la légalité d’une politique autorisant les douanes et la protection des frontières à présenter des documents de départ volontaire à des enfants alors qu’ils sont encore en détention à la frontière.

En vertu de protections fédérales de longue date, notamment la loi de 2008 sur la protection des victimes de la traite des êtres humains (Trafficking Victims Protection Reauthorization Act), les enfants non accompagnés provenant de pays non contigus sont généralement transférés vers des refuges supervisés par le Bureau de réinstallation des réfugiés (Office of Refugee Resettlement), où ils peuvent bénéficier de services juridiques et comparaître devant un juge de l’immigration. Les avocats affirment que cette nouvelle pratique contourne ces protections en poussant les enfants à prendre des décisions qui bouleversent leur vie dans un cadre carcéral, sans garanties adéquates ni contrôle judiciaire.

Selon les déclarations sous serment citées dans le dossier, un garçon guatémaltèque aurait été confronté à des agents qui « lui ont crié dessus, l’ont insulté et l’ont menacé avec un chien et un pistolet paralysant » s’il refusait de signer les documents. La requête indique qu’on lui a dit qu’il risquait une détention prolongée s’il n’acceptait pas de retourner dans son pays d’origine.

Les avocats affirment que l’enfant n’a pas été autorisé à consulter les membres de sa famille avant de signer. D’autres déclarations décrivent des mineurs qui auraient signé des documents qu’ils ne comprenaient pas entièrement, dans certains cas en raison de barrières linguistiques ou par crainte de représailles. Les avocats affirment qu’au moins 13 enfants ont été identifiés comme ayant signé dans des circonstances qu’ils qualifient de coercitives.

Le dossier judiciaire allègue en outre que le formulaire d’avis présenté aux enfants contient des termes visant à les dissuader de demander une audience devant un juge de l’immigration. Le document indiquerait :

« Si vous choisissez de demander une audience devant un juge de l’immigration ou si vous indiquez que vous craignez de retourner dans votre pays, vous pouvez vous attendre à ce qui suit : vous serez détenu par le gouvernement des États-Unis pendant une période prolongée. »

Les détracteurs affirment que de tels termes, lorsqu’ils sont utilisés à l’égard de mineurs placés en détention, peuvent être perçus comme une menace plutôt que comme une explication neutre des conséquences juridiques. La requête demande au tribunal d’étendre les protections existantes et de bloquer cette pratique pendant la durée du litige.

Les douanes et la protection des frontières ont défendu le processus de conseil. Dans une déclaration publique, un porte-parole du CBP a déclaré :

« Le document de conseil fourni aux enfants non accompagnés explique les options disponibles en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité pour leur avenir. Le devoir du CBP est de respecter la loi et de protéger les enfants. De nombreux mineurs non accompagnés sont amenés à la frontière par des passeurs et courent un risque réel d’exploitation, c’est pourquoi il est essentiel de leur fournir des conseils clairs et conformes à la loi. Cela leur permet de comprendre leurs droits et les options qui s’offrent à eux. Pour beaucoup d’entre eux, qui ont été victimes de traite ou de coercition, le retour dans leur famille est la solution la plus sûre. »

Les responsables de la sécurité intérieure n’ont pas commenté publiquement les allégations spécifiques concernant le chien et le pistolet paralysant décrites dans le dossier judiciaire.

La controverse éclate alors que le président Donald Trump fait face à une baisse de popularité concernant ses mesures en matière d’immigration.

Des sondages récents ont montré que, si l’immigration reste une question centrale pour de nombreux électeurs, une majorité estime désormais que les mesures prises vont trop loin. Dans un sondage récent, 58 % des personnes interrogées ont déclaré que Donald Trump était allé trop loin dans l’expulsion des immigrants sans papiers, et 62 % se sont opposées à des mesures répressives.

Lors d’un récent discours, Trump a réitéré la position de son administration, déclarant que « le premier devoir du gouvernement américain est de protéger les citoyens américains, et non les étrangers en situation irrégulière ».

Alors que la cour fédérale examine si les actions présumées ont violé les injonctions existantes et les lois sur la protection des enfants, l’affaire a intensifié le débat sur les limites de l’application de la loi et le traitement des mineurs vulnérables en détention.

Depuis lors, Kristy Noem a été démise de ses fonctions à la tête du DHS, le 5 mars dernier.