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Jack Smith, le procureur spécial chargé de l’affaire d’ingérence fédérale contre Donald Trump dans les procédures électorales, a présenté un nouvel acte d’accusation qui remplace celui initial, surprenant ainsi tout le monde… Trump y compris.
Special counsel files new indictment against Donald Trump that narrows allegations in January 6 case https://t.co/Hs4vJQpqX9
— CNN (@CNN) August 27, 2024
Ce nouvel acte d’accusation détaille les charges criminelles portées contre Donald Trump, en tenant compte des récentes clarifications de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle.
Après que Jack Smith l’ait soumis à un nouveau grand jury, ce dernier a choisi de réintroduire les accusations contre Trump.
L’acte d’accusation révisé contre Trump a été ajusté pour se conformer aux récentes décisions de la Cour suprême sur les activités couvertes par l’immunité présidentielle, ce qui a entraîné des modifications significatives tant au niveau des preuves que des chefs d’accusation.
Cette révision des charges démontre les efforts du procureur pour mettre en œuvre et se conformer aux décisions et instructions de la Cour suprême concernant l’immunité présidentielle que Trump pourrait invoquer pour des actions entreprises durant son mandat.
Selon le ministère de la Justice, l’acte d’accusation révisé de 36 pages (autrefois 45 pages), qui retire les accusations susceptibles de bénéficier de l’immunité présidentielle pour Trump, a été présenté à un Grand Jury entièrement nouveau qui n’avait pas encore examiné de preuves dans cette affaire.
Rappelons que le mois dernier, la Cour suprême a décidé que les présidents en fonction, dont et surtout Trump on le comprend, bénéficiait de l’immunité pour les actes accomplis pendant un mandat présidentiel.
Cette décision a conduit Jack Smith à éliminer toutes les accusations relatives à des actes que l’on considérait comme relevant des fonctions officielles de Trump. Le nouvel acte d’accusation ne comporte plus d’allégations concernant les interactions de Trump avec le ministère de la Justice, un aspect crucial de l’acte d’accusation initial.
Les accusations relatives à l’inaction de Trump lors de l’assaut du Capitole en janvier ont été abandonnées, car ces actions pourraient relever de l’immunité présidentielle. Les accusations abandonnées incluent également le fait que Trump aurait refusé d’envoyer un message clair pour stopper les émeutiers du 6 janvier 2021, qu’il aurait ignoré les appels de ses conseillers et persisté dans son opposition à la certification des votes électoraux.
Dans l’acte d’accusation révisé, Jack Smith précise que Trump n’avait «aucune responsabilité officielle» concernant la certification des résultats électoraux par un État et qu’il agissait «non pas en tant que président, mais en tant que candidat». Cette distinction cherche à écarter les protections juridiques dont Trump aurait pu bénéficier en raison de son statut présidentiel.
