Costco poursuit l’administration Trump et veut son argent
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Le géant du commerce de gros Costco a intenté une action en justice contre l'administration Trump au sujet des « droits de douane Trump », cherchant à récupérer ce qu'il considère comme des coûts illégaux. L'affaire intervient alors que la Cour suprême examine la légalité de ces droits de douane et la question de savoir si Trump est habilité à imposer des droits de douane considérables sur la plupart des importations en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act).

L'action en justice de Costco, déposée devant le Tribunal américain du commerce international de New York le 28 novembre, demande à la Cour de statuer que l'utilisation par Trump de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale pour imposer des droits de douane étendus était illégale.

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Un remboursement intégral?

Le détaillant en gros demande le remboursement intégral des droits de douane qu'il a payés et poursuit également l'administration Trump pour un montant non précisé de dommages liés à ces droits.

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Dans sa plainte, Costco affirme que les importateurs n'ont aucune assurance d'être remboursés des droits de douane déjà payés, même si la Cour suprême finit par les déclarer illégaux, à moins qu'ils n'intentent leurs propres actions en justice.

En saisissant le tribunal dès maintenant, Costco tente de s'assurer une place dans la file d'attente, en veillant à récupérer ce qu'elle considère comme des droits de douane indûment perçus si la Cour suprême juge que Trump a outrepassé son autorité légale.

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Pas de date limite pour une décision

Le 5 novembre, la Cour suprême a entendu les arguments des juges dans les affaires consolidées Learning Resources v. Trump et V.O.S. Selections v. Trump, afin de déterminer si Donald Trump peut utiliser une loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence pour imposer des droits de douane considérables sur la plupart des importations, mais elle n'a fixé aucune date limite pour rendre sa décision, que les observateurs de la Cour attendent dans le courant de la session.

Plusieurs entreprises, dont Bumble Bee Foods, Kawasaki Motors, EssilorLuxottica, Revlon et Yokohama Tire, ont déjà saisi la justice au sujet des droits de douane imposés par M. Trump, mais Costco, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à plus de 275 milliards de dollars et dont les activités dépendent fortement des importations, est de loin la plus grande entreprise contestataire à ce jour.

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